La compliance US une arme de puissance mais des opportunités pour les PME

La dernière publication de l’INHESJ aborde le sujet de la compliance et de l’impérialisme juridique, voire judiciaire, étatsuniens. Ce recueil est une rare somme de contributions qui aborde le sujet sous plusieurs angles complémentaires.

Il est évident que le problème n’est pas l’obligation qu’ont les entreprises de se soumettre à des règles de conformité mais l’utilisation, par un pays, d’un corpus juridique comme une arme de puissance internationale et un support à son industrie dans la compétition internationale.

Je regrette juste qu’on ne parle pas assez dans cet ouvrage des PME et des ETI et des opportunités qu’elles peuvent exploiter au moment où les plus grandes entreprises, comme Total ou Airbus, sont tétanisées à l’idée de repasser dans la lumière des phares de la justice US.

En effet, une ETI, pour peu qu’elle n’a aucun intérêt ou ambition outre atlantique et qu’elle utilise l’Euros dans ses transactions peut très bien braver les interdits de Washington. Il faut aussi pour cela qu’elle ait le soutien d’une banque qui ne soit pas elle aussi paralysée de peur devant les avocats yankees.

Si l’Europe veut réellement sortir de cette soumission aux règles US, c’est peut-être en garantissant et développant une réelle autonomie bancaire.